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Politique
10
Juil
2013

Politique

La Constitution du 2 juin 1991, adoptée par référendum, a instauré un régime semi-présidentiel à deux chambres ouvert au multipartisme :
Le Président du Burkina Faso, élu par le peuple pour cinq ans lors d'un scrutin à deux tours. Il ne devait pouvoir être réélu qu’une seule fois.
L’Assemblée nationale est la seule instance législative du pays. Elle peut être dissoute par le président du Burkina Faso.
La chambre des représentants qui avait un rôle consultatif se renouvelait tous les trois (03) ans et a été dissoute le 23 janvier 2002. Mais la révision constitutionnelle du 11 juin 2012 a réintroduit une seconde chambre, le Sénat, qui n'est pas encore fonctionnel.

Il faut noter que depuis son adoption le 2 juin 1992, la constitution du Burkina Faso a été révisée à trois reprises respectivement en janvier 1997 pour lever le verrou de la limitation du mandat présidentiel, avril 2000 pour non seulement ramener la durée du mandat présidentiel de 7 ans à 5 ans et aussi pour introduire à nouveau sa limitation à renouvelable une fois, janvier 2002.

Il existe également un conseil constitutionnel, composée de dix membres et un conseil économique et social dont le rôle est purement consultatif.


Le territoire du Burkina Faso est divisé en 13 régions et subdivisé en 45 provinces, 350 départements, 359 communes de plein exercice dirigées par des maires élus et 8 000 villages environ.

Le Burkina Faso est divisé 13 régions administratives regroupant 45 provinces (qui étaient les anciennes subdivisions principales du pays mais ne sont plus des collectivités territoriales depuis le 2 juillet 2001).

Les régions sont dirigées administrativement par un gouverneur représentant l'État auprès du conseil régional et qui est lui-même représenté dans les provinces par des hauts-commissaires.

Les conseils régionaux réunissent les représentants des départements qui autrefois se réunissaient dans les conseils de province. Il n'y a plus depuis 2011 d'assemblée consultative dans les provinces qui sont de simples intermédiaires administratifs entre les régions et les départements, les anciens conseils de province où étaient représentés les communes ayant été regroupés dans les conseils régionaux.

De plus les départements ont pour la plupart été érigés en municipalités de plein droit, et donc des collectivités territoriales, avec à leur tête un maire devant un conseil municipal. Selon le cas, les départements ont soit le statut de « commune urbaine », soit celui de « commune rurale ». Parmi les communes urbaines, les plus peuplées ont aussi le statut de « ville ». Toutefois légalement ces différents statuts sont tous des départements. Le département est la circonscription électorale de base pour toutes les institutions nationales et celles des collectivités territoriales.

Enfin de nombreuses fusions de communes ont eu lieu (avant ou après la création des départements, qui aujourd'hui presque partout ne comptent plus qu'une seule municipalité). Toutefois les communes urbaines les plus peuplées sont divisées en « arrondissements municipaux » (à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso), eux-mêmes divisés en « secteurs » administratifs. Les autres communes urbaines de plus de 2 000 habitants peuvent être aussi divisées en secteurs. Toutes les autres communes (urbaines ou rurales) sont ensuite divisées en « villages ».

Ni les arrondissements, ni les secteurs urbains, ni les villages ne sont des collectivités territoriales : ils servent essentiellement comme outils de planification et de développement et d'unités territoriales statistiques (celles-ci étant basées sur des sous-ensembles de population d'environ 1 000 habitants, selon l'Institut national de la statistique et de la démographie qui établit la nomenclature officielle de toutes les collectivités territoriales, des provinces et des autres plus plus petites unités territoriales statistiques).

Ainsi les « villages » concernent des territoires essentiellement ruraux à l'intérieur des communes, et qui peuvent rassembler de nombreux hameaux autour d'une petite agglomération rurale. Le Burkina Faso compte ainsi plusieurs milliers de villages ou secteurs urbains, dans lesquels peuvent subsister d'encore plus nombreux hameaux (à la population très changeante du fait des fortes migrations vers de plus grandes villes, ou de la croissance de la périphérie de ces villes sur d'anciens territoires ruraux, lesquelles absorbent alors leurs anciens hameaux voire des villages entiers).

Les arrondissements, secteurs ou villages peuvent aussi avoir localement des conseils consultatifs (conseils de quartier, conseils de villages traditionnels, etc.), qui ne sont pas des collectivités territoriales mais des associations (de droit privé, ou paritaire), qui peuvent parfois recevoir des subventions et d'autres moyens de la part des départements ou des régions pour certaines missions développées en partenariat, ou des financements privés de la part de leurs membres (certaines collectivités territoriales adhèrent à ces structures de coopération locale). Ces associations peuvent aussi avoir compétence couvrant d'autres territoires voisins (y compris faisant partie d'autres arrondissements ou départements).